Quels sont les différents types de diagnostics immobiliers à réaliser ?

Pour mettre en sécurité les futurs locataires et acquéreurs d’un bien immobilier tout en évitant les litiges ultérieurs durant leur occupation de la maison, les diagnostics immobiliers sont obligatoires, légalement parlant. Donc, au moment de la transaction, le propriétaire est dans l’obligation de fournir à l’acquéreur et au locataire le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Le diagnostic de la performance énergétique (DPE)

Diagnostic immobilier obligatoire à la fois pour la vente et pour la location d’un bien immobilier, le Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E), comme son nom le précise, consiste à préciser au futur locataire et acquéreur la performance énergétique du logement. Il permet dans ce cas d’estimer la consommation énergétique de ce dernier (exprimée en kilowatt par heure), mais également son taux d’émission de gaz à effet de serre. Ces deux éléments seront ensuite matérialisés par deux étiquettes de colorées. Normalement, ce diagnostic doit être précisé au moment de la publication de l’annonce immobilière.

Le CREP, l’ERNT et le diagnostic termite

Toujours concernant les biens mis en vente/location, il y a d’autres diagnostics obligatoires que le propriétaire doit prendre en considération. Hormis le DPE, il y a également la Recherche de plomb (C.R.E.P.) permettant de découvrir si les revêtements du logement contiennent du plomb ou pas. Pour être plus précis, le plomb est utilisé pour façonner des peintures et des enduits. Il peut bien évidemment provoquer de nombreux risques pour la santé. Ensuite, il faut également effectuer des diagnostics permettant de mesure l’État des risques naturels et technologiques. Avec ce genre de diagnostic, il est possible de découvrir si le bien mis en vente ou en location est-il exposé à un ou plusieurs risques naturels, Miniers et Technologiques (E.R.N.M.T.). Le Diagnostic termites, quant à lui, permet cerner la présence de termites ou d’autres insectes, si le bien est situé dans une zone déclarée infestée (en préfecture).

D’autres diagnostics immobiliers obligatoires

Le Diagnostic amiante est également obligatoire, plus précisément pour un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il y a déjà longtemps, l’amiante était très prisé par les constructeurs de bâtiments. Puis, cette matière s’est transformée en une sorte de poussière toxique pour les poumons. En outre, il est également nécessaire de diagnostiquer l’état des installations de gaz et d’électricité dans une maison en location ou à vendre. Ce genre de diagnostic est nécessaire pour minimiser les risques liés à ces installations. Quant au Diagnostic de Surface Habitable selon la loi Carrez, pour la vente de tout lot de copropriété dont sa superficie est de 8m² minimum. En cas de vente d’un bien à usage d’habitation non raccordé au réseau de collecte des eaux usées, le Diagnostic Assainissement non collectif est obligatoire.

Pourquoi faire des diagnostics immobiliers ?

Quand on veut mettre en location une maison, on est souvent confronté à ce genre de question : location nue ou meublée ? A chaque formule ses avantages et inconvénients. Par exemple, si votre bien se situe dans une zone fréquentée par des touristes de passage, vous pouvez opter pour la location meublée saisonnière. Les loyers sont donc plus élevés et le locataire n’est pas protégé contre l’expulsion.

Le logement neuf est définit comme un logement en cours de construction ou à construire, en règle générale, par un promoteur. Juridiquement, l’article 257 du Code Général des Impôts définit les immeubles neufs comme « les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années ».

Afin de faciliter l’accession à la propriété, le législateur a instauré un taux réduit de TVA à 5,5 % pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf construit au sein d’une zone ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine). De même, certains travaux de modernisation de logements anciens bénéficient de ce même taux réduit.